Juridique

[joshmaca]

Le plagiat :

Définition légale :
Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle
faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé
quelconque.

Définition expliquée :
Il est interdit de copier à l’identique toute œuvre ou support sans avoir eu la permission expresse de l’auteur.
Ainsi, quelqu’un qui ferait de la paraphrase d’un article ne serait pas accusé de plagiat.


Le non-respect du droit d’auteur :

Définition légale :
Article L111-1 du Code de la propriété Intellectuelle
(Extrait) :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Définition expliquée :
Un auteur est propriétaire de ce qu’il crée. Il peut faire valoir ce droit devant n’importe qui.


La diffamation :

Définition légale :
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Extrait) :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé

Définition expliquée :
C’est le fait pour une personne d’affirmer qu’une autre personne a fait, dit, ne pas fait ou ne pas dit quelque chose sans que cette affirmation soit
fondée. Il faudra prouver que la personne avait conscience de l’inexactitude de ses propos. Il n’est pas forcé que les propos soient
défavorables à la personne pour que le délit de diffamation soit constitué.
Les injures, insultes et outrages sont une forme de diffamation.

Droit de réponse :
Toute personne mentionnée dans un texte écrit publié peut exiger de
faire valoir un droit de réponse publié dans les mêmes conditions que
le texte attaqué.

* Divulguer en ligne un MP reçu ou un e-mail reçu sans l’autorisation expresse et écrite de l’auteur est strictement interdit (violation du secret de la correspondance).

* Les noms de marques peuvent être citées mais effectivement la diffamation est interdite, et les propos diffamatoire ne se limitent pas à des propos totalement faux. En revanche il est tout à fait possible de citer telles ou telles enseignes dans un contexte raisonnable.
Les auteurs des messages en question sont juridiquement responsables, mais l'ensemble des message litigieux seront retirés dans la mesure du possible
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